1. Objet

Les présentes conditions générales de service (ci-après « CGS ») définissent les modalités de prestation offertes par RH Boulevard (ci-après « le prestataire »). Ces services sont accessibles notamment par l’intermédiaire du site www.rhboulevard.com, par téléphone ou par tout autre moyen de communication convenu avec le client. Ils incluent, entre autres, la dotation, l’accompagnement en ressources humaines et les services-conseils aux particuliers. Toute demande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS par le client.

2. Services offerts

RH Boulevard propose des services professionnels destinés aux entreprises et organismes, ainsi qu’aux particuliers incluant notamment :

• Recrutement et dotation de personnel ; 
• Services-conseils en gestion de la diversité ethnoculturelle ; 
• Ateliers de formations et accompagnement stratégique ; 
• Coaching en transition de carrière ; 
• Rédaction et conception d’un curriculum vitae ; 
• Détermination et validation d’un objectif professionnel.

3. Tarification et modalités de paiement 

3.1 Pour les entreprises 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou tels que convenus par devis ou contrat. 

Sauf entente contraire, les paiements sont exigibles dans un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation. La facturation se fait à la fin d’un mandat, cependant les frais d’affichage peuvent se voir facturer en début de mandat.  

Tout retard de paiement entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable, des frais d’intérêts de 2 % par mois (24 % par an) calculés sur le montant dû. 

En cas de non-paiement après 60 jours, RH Boulevard se réserve le droit de suspendre les services en cours et/ou d’entreprendre les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues, aux frais du client. 

3.2 Pour les particuliers 

Les tarifs sont fixés selon la nature du service demandé et communiqués au moment de la prise de rendez-vous. 

Le paiement est exigé en totalité avant le début du service, sauf entente contraire. Les paiements peuvent se faire par virement bancaire ou en argent comptant. 

Aucun intérêt ne s’applique en cas de retard, mais RH Boulevard se réserve le droit de ne pas débuter ou de suspendre le service tant que le paiement n’est pas reçu. 

4. Commande et confirmation 

Toute demande de service doit faire l’objet d’une confirmation écrite (courriel ou contrat signé). La commande est considérée comme ferme dès réception de l’approbation du client. 

5. Annulation ou report de mandat

Toute annulation d’un service confirmé doit être transmisepar écrit. 

Si l’annulation survient avant le début du mandat, des frais administratifs équivalents à 10 % du montant prévu pourront être facturés. 

Si le mandat est déjà entamé, les heures travaillées et dépenses engagées seront facturées au prorata. 

6. Responsabilités

RH Boulevard s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions ou actions subséquentes prises par le client à la suite des recommandations ou du recrutement effectué.

7. Confidentialité

Les informations échangées entre RH Boulevard et le client sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du mandat convenu.

8. Propriété intellectuelle

Les rapports, outils, documents et analyses produits dans le cadre du mandat demeurent la propriété de RH Boulevard, sauf mention contraire.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire des Laurentides.

10. Acceptation

En commandant un service auprès de RH Boulevard, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.